Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
    • Titre II : Les collèges et les lycées.
      • Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
        • Section 2 : Organisation administrative.
          • Sous-section 2 : Le conseil d'administration.
            • Paragraphe 4 : Election et désignation.

Article D421-32