Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  - Titre II : Les collèges et les lycées.
    - Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
      - Section 2 : Organisation administrative.
        Sous-section 2 : Le conseil d'administration.
        Paragraphe 4 : Election et désignation.

Article D421-32

Ces opérations sont effectuées sous la responsabilité du ministre chargé de l'éducation et ont lieu auprès des recteurs d'académie ou des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale.

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Code de l'éducation

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