Sous-section 1 : Le chef d'établissement. (2008-03-19-2999-01-01)
Sous-section 2 : Le conseil d'administration. (2008-03-19-2999-01-01)
Sous-section 3 : La commission permanente. (2008-03-19-2999-01-01)
Sous-section 4 : Le conseil pédagogique (2010-01-29-2999-01-01)
Sous-section 4 : Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté. (2008-03-19-2010-01-29)
Sous-section 5 : Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (2010-01-29-2022-09-01)
Sous-section 5 : Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (2022-09-01-2999-01-01)
Sous-section 5 : Autres conseils compétents en matière de scolarité. (2008-03-19-2010-01-29)
Sous-section 6 : Autres conseils compétents en matière de scolarité (2010-01-29-2999-01-01)
Sous-section 6 : Relations avec les autorités de tutelle. (2008-03-19-2010-01-29)
Sous-section 7 : Relations avec les autorités de tutelle (2010-01-29-2999-01-01)