Recherche

Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  - Titre II : Les collèges et les lycées.
    - Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
      - Section 2 : Organisation administrative.

Sous-section 5 : Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté

Paragraphe 1 : L'assemblée générale des délégués des élèves. (2008-03-19-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Le conseil des délégués pour la vie lycéenne. (2008-03-19-2999-01-01)

Paragraphe 2 bis : Le conseil de la vie collégienne (2016-12-02-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté. (2008-03-19-2022-09-01)

Paragraphe 3 : Le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement. (2022-09-01-2999-01-01)