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Tuesday, February 17, 2026
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Article R231-58-3
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
Livre II : Réglementation du travail
Titre III : Hygiène et sécurité
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 5 : Prévention du risque chimique
Sous-section 8 : Dispositions spécifiques à certains agents chimiques dangereux
Article R231-58-3
Version consolidée du Saturday, February 3, 2001,
abrogée
le Thursday, May 1, 2008
Les jeunes de moins de dix-huit ans ne peuvent être affectés à des postes les exposant au chlorure de vinyle monomère. Ils ne peuvent être exposés au benzène que pour les besoins de leur formation professionnelle.
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