Code du travail

• Partie réglementaire
  • Cinquième partie : L'emploi
    • Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
      • Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
        • Chapitre IV : Contrats de travail aidés
          • Section 3 : Contrat d'avenir
            • Sous-section 5 : Aide financière et exonérations
              • Paragraphe 4 : Aide forfaitaire en cas d'embauche en contrat de travail à durée indéterminée

Article R5134-86