Code du travail

• Partie réglementaire
  • Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
    • Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
      • Titre III : Repos et jours fériés
        • Chapitre II : Repos hebdomadaire
          • Section 1 : Dérogations
            • Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical
              • Paragraphe 3 : Dérogations temporaires au repos dominical
                • Sous-paragraphe 2 : Dérogations accordées par le maire

Article R3132-21