Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 mars 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
    - Titre III : Repos et jours fériés
      - Chapitre II : Repos hebdomadaire
        Section 1 : Dérogations
        Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical
        Paragraphe 3 : Dérogations temporaires au repos dominical
        Sous-paragraphe 2 : Dérogations accordées par le maire

Article R3132-21

L'arrêté du maire ou, à Paris, du Préfet de Paris relatif à la dérogation au repos dominical pour les commerces de détail prévu à l'article L. 3132-26, est pris après avis des organisations d'employeurs et de salariés intéressées.

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