Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la défense

Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  - LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
    - TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
      - Chapitre III : Organisation de la marine nationale
        Section 2 : Dispositions relatives aux forces maritimes et aux éléments de forces maritimes
        Sous-section 3 : Le commandant l'élément de force maritime

Article D3223-24

Le commandant d'un élément de force maritime qui se trouve dans une situation d'isolement de fait est considéré comme un commandant de force maritime et applique, dans la mesure appropriée à son échelon, les dispositions de la présente section.

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