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Wednesday, March 11, 2026
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Article D248
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.
Titre V : Militaires et assimilés originaires de l'Afrique du Nord et des pays d'outre-mer.
Chapitre II : Droit à pension des travailleurs indochinois.
Article D248
Version consolidée du Saturday, April 28, 1951,
abrogée
le Friday, August 28, 1953
Cet article n'est pas encore numérisé.
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