Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre V : La vie scolaire
  - Titre III : Les aides à la scolarité
    - Chapitre Ier : L’aide à la scolarité et les bourses nationales
      - Section 1 : Bourses nationales d’enseignement du second degré
        Sous-section 4 : Prime à l’internat

Article D531-43

Le montant annuel de la prime à l'internat est fixé par arrêté des ministres chargés de l'éducation et du budget.