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Tuesday, March 17, 2026
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Article R572
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre V : Institutions.
Chapitre Ier : Office national des anciens combattants
Section 1 : Dispositions générales.
Article R572
Version consolidée du Friday, January 1, 2010 au Thursday, June 23, 2011
L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre dispose d'un service par département ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
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