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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article R572
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre V : Institutions.
Chapitre Ier : Office national des anciens combattants
Section 1 : Dispositions générales.
Article R572
Version consolidée du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 23 juin 2011
L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre dispose d'un service par département ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
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