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Wednesday, March 11, 2026
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Article L375
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Partie législative
Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre
Titre III : Droits et avantages accessoires
Chapitre III : Décorations et insignes
Section 5 : Médaille des prisonniers civils, déportés et otages de la grande guerre.
Article L375
Version consolidée du Friday, January 1, 2010,
abrogée
le Sunday, January 1, 2017
Il est délivré par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre, d'accord avec le ministre de la défense nationale, un diplôme reconnaissant le droit à la médaille des prisonniers civils, déportés et otages de la grande guerre.
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