Code monétaire et financier

• Partie réglementaire
  • Livre II : Les produits
    • Titre Ier : Les instruments financiers
      • Chapitre IV : Placements collectifs.
        • Section 5 : Les organismes de placement collectif immobilier.
          • Sous-section 1 : Dispositions communes.
            • Paragraphe 1 : Constitution et règles de composition de l'actif de l'organisme de placement collectif immobilier.
              • Sous-paragraphe 4 : Règles relatives aux garanties, aux instruments financiers à terme et aux acquisitions et cessions temporaires de titres.

Article R214-194