Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre II : Milieux physiques
    • Titre II : Air et atmosphère
      • Chapitre IX : Effet de serre
        • Section 6 : Exploitation de sites de stockage géologique de dioxyde de carbone
          • Sous-section 8 : Mise à l'arrêt définitif et transfert de responsabilité à l'Etat
            • Paragraphe 3 : Transfert de responsabilité du site à l'Etat

Article R229-93