Code de la défense

• Partie réglementaire
  • PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
    • LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
      • TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE
        • Chapitre III : Matières et installations nucléaires
          • Section 1 bis : Gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense

Article R*1333-22