Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

• REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  • LIVRE II : Emetteurs et information financière
    • TITRE IV : Programmes de rachat de titres de capital admis aux négociations sur un marché réglementé et déclaration des opérations

Article 241-7