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Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE III : Prestataires
  - TITRE II : Prestataires de services d'investissement
    - Chapitre Ier : Prestataires de services d'investissement exerçant les services d'investissement autres que la gestion pour le compte de tiers
      - Section 3 : Règles de bonne conduite et autres obligations professionnelles
        Sous-section 4 : Règles de bonne conduite
        Paragraphe 7 : Règles de bonne conduite applicables à la production ou à la diffusion d'analyses financières
        Sous-paragraphe 2 : Identité des producteurs d'analyses et norme générale concernant la présentation équitable des analyses donnant lieu à diffusion

Article 321-125

Toute analyse diffusée mentionne clairement et de façon bien apparente :
1° L'identité du prestataire de services d'investissement responsable de sa production, le nom et la fonction de la personne physique qui a élaboré l'analyse ;
2° L'identité de l'autorité de régulation dont relève le prestataire de services d'investissement.

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