Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

• REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  • LIVRE III : Prestataires
    • TITRE III : Autres prestataires
      • Chapitre Ier : Sociétés de gestion d'organismes de placement collectif autres que les sociétés de gestion de portefeuille
        • Section 1 : Sociétés de gestion de fonds communs de créances
          • Sous-section 1 : Agrément
            • Paragraphe 4 : Contrôle, cessation d'activité et retrait d'agrément

Article 331-9