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Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE III : Prestataires
  - TITRE III : Autres prestataires
    - Chapitre Ier : Sociétés de gestion d'organismes de placement collectif autres que les sociétés de gestion de portefeuille
      - Section 1 : Sociétés de gestion de fonds communs de créances

Sous-section 1 : Agrément

Paragraphe 1 : Procédure (2004-11-25-2013-08-14)

Paragraphe 2 : Capital (2004-11-25-2013-08-14)

Paragraphe 3 : Organisation (2004-11-25-2013-08-14)

Paragraphe 4 : Contrôle, cessation d'activité et retrait d'agrément (2004-11-25-2013-08-14)