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Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE III : Prestataires
  - TITRE III : Autres prestataires
    - Chapitre Ier : Sociétés de gestion d'organismes de placement collectif autres que les sociétés de gestion de portefeuille
      - Section 1 : Sociétés de gestion de fonds communs de créances
        Sous-section 1 : Agrément
        Paragraphe 4 : Contrôle, cessation d'activité et retrait d'agrément

Article 331-13

Le transfert des fonctions de gestion effectué à la suite d'un retrait d'agrément ainsi que celui mentionné à l'article 331-10 doivent être portés à la connaissance du public dans les conditions prévues à l'article 421-9.

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