Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

• REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  • LIVRE IV : Produits d'épargne collective
    • TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
      • Chapitre IV : Fonds communs de placement à risques
        • Section 2 : Fonds communs de placement à risque bénéficiant d'une procédure allégée
          • Sous-section 2 : Règles de fonctionnement
            • Paragraphe 3 : Apports en nature

Article 414-21