Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE II : Emetteurs et information financière
  - TITRE III : Offres publiques d'acquisition
    - Chapitre Ier : Règles générales et dispositions communes
      - Section 11 : Contrôle des opérations d'offre publique

Article 231-39

A l'exception de celles effectuées par les établissements présentateurs et les établissements-conseils, l'AMF publie les déclarations qui lui sont transmises.

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