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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 231-39
Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE II : Emetteurs et information financière
TITRE III : Offres publiques d'acquisition
Chapitre Ier : Règles générales et dispositions communes
Section 11 : Contrôle des opérations d'offre publique
Article 231-39
Version consolidée du vendredi 29 septembre 2006 au jeudi 1 octobre 2009
A l'exception de celles effectuées par les établissements présentateurs et les établissements-conseils, l'AMF publie les déclarations qui lui sont transmises.
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