Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

• REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  • LIVRE III : Prestataires
    • TITRE II : Prestataires de services d'investissement
      • Chapitre Ier : Prestataires de services d'investissement exerçant les services d'investissement autres que la gestion pour le compte de tiers
        • Section 3 : Règles de bonne conduite et autres obligations professionnelles
          • Sous-section 3 : La fonction de responsable de la conformité pour les services d'investissement
            • Paragraphe 2 : Conditions d'exercice de la fonction de responsable de la conformité pour les services d'investissement

Article 321-23-4