Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du sport

Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
  - TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT
    - Chapitre unique
      - Section 2 : Missions et fonctionnement du Centre national pour le développement du sport
        Sous-section 3 : Régime financier et comptable

Article R411-24

L'établissement est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

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