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Tuesday, March 3, 2026
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Article R225-2
Code du travail applicable à Mayotte
Partie réglementaire
LIVRE II : Réglementation du travail
TITRE II : Repos et congés
CHAPITRE V : Congés non rémunérés
Section 1 : Congés de formation économique, sociale et syndicale
Article R225-2
Version consolidée du Saturday, July 13, 2013,
abrogée
le Wednesday, November 7, 2018
La liste des centres et instituts dont les stages et sessions ouvrent droit aux congés de formation économique et sociale et syndicale est établie dans les conditions prévues à l'article R. 3142-2 du code du travail.
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