Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du travail applicable à Mayotte

Partie réglementaire
- LIVRE II : Réglementation du travail
  - TITRE II : Repos et congés
    - CHAPITRE V : Congés non rémunérés
      - Section 1 : Congés de formation économique, sociale et syndicale

Article R225-2

La liste des centres et instituts dont les stages et sessions ouvrent droit aux congés de formation économique et sociale et syndicale est établie dans les conditions prévues à l'article R. 3142-2 du code du travail.

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