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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Article D636-59
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre III : Les formations de santé
Chapitre VI : Les autres formations de santé
Section 4 : Les études de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique
Sous-section 3 : Organisation de la formation
Article D636-59
Version consolidée du Wednesday, August 21, 2013,
abrogée
le Friday, September 25, 2020
Le chef d'établissement délivre à tout étudiant non diplômé qui en fait la demande une attestation descriptive du parcours de formation, précisant les crédits européens correspondant aux unités d'enseignement validées.
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