Partie réglementaire
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  - Titre III : Les formations de santé
    - Chapitre VI : Les autres formations de santé
      - Section 4 : Les études de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique
        Sous-section 3 : Organisation de la formation

Article D636-59

Le chef d'établissement délivre à tout étudiant non diplômé qui en fait la demande une attestation descriptive du parcours de formation, précisant les crédits européens correspondant aux unités d'enseignement validées.

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Code de l'éducation

Article D636-59