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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Article D643-39
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre IV : Les formations technologiques
Chapitre III : Les formations technologiques courtes
Section 2 : Le diplôme national des métiers d'art
Sous-section 1 : Dispositions générales
Article D643-39
Version consolidée du Wednesday, August 21, 2013,
abrogée
le Monday, August 31, 2026
Le diplôme des métiers d'art est préparé :
1° Par la voie scolaire ;
2° Par la voie de l'apprentissage ;
3° Par la voie de la formation professionnelle continue ;
4° Au titre de la validation des acquis de l'expérience.
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