Partie réglementaire
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  - Titre IV : Les formations technologiques
    - Chapitre III : Les formations technologiques courtes
      - Section 2 : Le diplôme national des métiers d'art
        Sous-section 1 : Dispositions générales

Article D643-39

Le diplôme des métiers d'art est préparé :
1° Par la voie scolaire ;
2° Par la voie de l'apprentissage ;
3° Par la voie de la formation professionnelle continue ;
4° Au titre de la validation des acquis de l'expérience.

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Code de l'éducation

Article D643-39