Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
    - Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle
      - Chapitre III : Institutions de la formation professionnelle
        Section 1 : Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
        Sous-section 2 : Composition

Article R6123-1-10

La durée du mandat des membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles est fixée à trois ans.