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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
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Article D421-160
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
Titre II : Les collèges et les lycées.
Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
Section 8 : Dispositions particulières à l'Ecole européenne de Strasbourg
Sous-section 1 : Organisation administrative
Article D421-160
Version consolidée du Monday, March 2, 2015 au Monday, September 2, 2019
L'Ecole européenne de Strasbourg est dirigée par un chef d'établissement nommé par le recteur d'académie.
Les agents exerçant leurs fonctions au sein de l'Ecole européenne de Strasbourg sont placés sous l'autorité du chef d'établissement.
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