Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  - Titre II : Les collèges et les lycées.
    - Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
      - Section 8 : Dispositions particulières à l'Ecole européenne de Strasbourg
        Sous-section 1 : Organisation administrative

Article D421-160

L'Ecole européenne de Strasbourg est dirigée par un chef d'établissement nommé par le recteur d'académie.
Les agents exerçant leurs fonctions au sein de l'Ecole européenne de Strasbourg sont placés sous l'autorité du chef d'établissement.

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Code de l'éducation

Article D421-160