Section 8 : Dispositions particulières à l'Ecole européenne de Strasbourg
Article D421-160 consolidé en vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019
Sous réserve des dispositions prévues à la présente section, l'établissement public local d'enseignement international est régi par les dispositions du titre préliminaire du présent livre et les autres dispositions du présent titre.
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux établissements publics locaux d'enseignement international dispensant des enseignements préparant au baccalauréat européen (2019-09-02-2999-01-01)