En application des articles L. 214-178 et L. 214-183 du code monétaire et financier, le dépositaire veille au respect des dispositions législatives et réglementaires applicables à l'organisme de titrisation dans les conditions mentionnées aux articles 323-60 à 323-64.
Ce contrôle s'effectue a posteriori et exclut tout contrôle d'opportunité.