Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

• REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  • LIVRE III : Prestataires
    • TITRE II : Autres prestataires
      • Chapitre III : Dépositaires d'OPCVM, d'organismes de titrisation et d'autres placements collectifs
        • Section 2 : Organisation et moyens du dépositaire
          • Sous-section 3 : Relations du dépositaire avec les autres intervenants

Article 323-15