Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

• REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  • LIVRE III : Prestataires
    • TITRE II : Autres prestataires
      • Chapitre II : Teneurs de compte-conservateurs
        • Section unique : Dispositions relatives à la tenue de compte-conservation. ― Cahier des charges du teneur de compte-conservateur
          • Sous-section 2 : Obligations professionnelles des teneurs de compte-conservateurs autres que les personnes morales émettrices
            • Paragraphe 2 : Relations avec les clients
              • Sous-paragraphe 4 : Dispositions générales relatives aux ordres avec service de règlement et de livraison différés

Article 322-15