Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
    • Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
      • Chapitre II : Accès aux études supérieures
        • Section 5 : Accès prioritaire des meilleurs bacheliers aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur public

Article D612-1-33