Code de la commande publique

• Partie législative
  • DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
    • Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
      • Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
        • Chapitre IV : Marchés passés selon une procédure formalisée
          • Section 3 : Dialogue compétitif

Article L2324-4