Code de la commande publique

• Partie réglementaire
  • DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
    • Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      • Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE
        • Chapitre IV : CONSERVATION DES INFORMATIONS
          • Section 1 : Rapport de présentation de la procédure menée par les pouvoirs adjudicateurs

Article R2184-6