Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la commande publique

Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    - Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE
      - Chapitre IV : CONSERVATION DES INFORMATIONS
        Section 1 : Rapport de présentation de la procédure menée par les pouvoirs adjudicateurs

Article R2184-6

Le rapport de présentation ou ses principaux éléments sont communiqués à la Commission européenne à sa demande.

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