Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la commande publique

Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    - Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
      - Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE
        Section 1 : Supports de publication
        Sous-section 2 : Avis de préinformation et avis périodique indicatif constituant un appel à la concurrence
        Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques

Article R2131-9

L'avis mentionné à l'article R. 2131-7 peut avoir une durée de validité supérieure à douze mois.