Code de la commande publique

• Partie réglementaire
  • DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
    • Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      • Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
        • Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE
          • Section 1 : Supports de publication
            • Sous-section 2 : Avis de préinformation et avis périodique indicatif constituant un appel à la concurrence
              • Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques

Article R2131-9