Code de la construction et de l'habitation

• Partie réglementaire
  • Livre Ier : Dispositions générales.
    • Titre II : Sécurité et protection contre l'incendie.
      • Chapitre II : Dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur.
        • Section 1 : Dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur
          • Sous-section 5 : Obligations relatives à l'occupation des locaux.

Article R*122-16-1