Code du tourisme

• Partie réglementaire
  • LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.
    • TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES.
      • Chapitre II : Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme.
        • Section 2 : Taxes et redevances prélevées au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale.
          • Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire.

Article D422-3