Partie réglementaire
- LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.
  - TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES.
    - Chapitre II : Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme.
      - Section 2 : Taxes et redevances prélevées au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale.
        Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire.

Article D422-3

Les règles relatives à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire sont fixées par les articles R. 2333-43 à R. 2333-58 du code général des collectivités territoriales.

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Code du tourisme

Article D422-3