Code de la construction et de l'habitation

• Partie réglementaire
  • Livre Ier : Dispositions générales.
    • Titre Ier : Construction des bâtiments.
      • Chapitre Ier : Règles générales.
        • Section 4 : Performance énergétique et environnementale et caractéristiques énergétiques et environnementales.
          • Sous-section 5 : Pilotage des systèmes techniques des bâtiments

Article R111-22-8